Conditions Générales de Vente (CGV)

TATIANA BAUDEMONT
SIRET : 852 320 803 00012
Adresse : Écuries Cavalsa – Chemin rural 8, 34500 Béziers, France

Siège social : 12 BIS rue des forgerons, 34120 Nézignan l'évêque
Email : cavalsa.contact@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Madame Tatiana BAUDEMONT, exerçant à titre individuel, incluant notamment :

• la pension de chevaux (pension simple ou travail),

• les prestations de travail du cheval,

• les cours particuliers ou collectifs,

• les stages équestres,

• et la formation en ligne accessible via la plateforme systeme.io.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par :
TATIANA BAUDEMONT, entreprise individuelle,
SIRET : 852 320 803 00012
Adresse : Écuries Cavalsa – Chemin rural 8, 34500 Béziers
Email : cavalsa.contact@gmail.com

Article 3 – Réservations et modalités de paiement

Les réservations sont effectives uniquement après validation par le prestataire et encaissement total ou partiel du règlement selon les conditions précisées lors de la commande.
Le règlement s’effectue par virement, chèque ou tout autre moyen accepté par le prestataire.

Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations déjà réservées restant facturées au tarif convenu lors de la commande.

Article 5 – Conditions d’annulation

5.1 Annulation par le client

Toute annulation de réservation (cours, stage, pension ou travail du cheval) doit être notifiée par écrit (email).

• En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue, le montant total de la prestation reste dû.

• En cas d’annulation plus de 7 jours avant, le prestataire pourra proposer un report unique de la prestation à une date ultérieure, selon ses disponibilités.
  Aucun remboursement ne sera effectué.

5.2 Annulation par le prestataire

En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour cause de force majeure (intempéries, maladie, accident, etc.), le prestataire proposera le report de la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

Article 6 – Pension et hébergement de chevaux

Le propriétaire du cheval confie celui-ci à Madame Tatiana BAUDEMONT sous sa responsabilité, dans le cadre d’une pension simple ou d’une pension travail.

Le propriétaire atteste :

• que son cheval est identifié, vacciné et en règle administrativement,

• qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile propriétaire d’équidé couvrant tout dommage causé par le cheval,

• et qu’il accepte expressément les risques inhérents à la vie en groupe pour les pensions en paddock ou en troupeau (blessures, morsures, coups, perte de poids, etc.).

Le prestataire s’engage à assurer la surveillance et les soins courants du cheval selon les conditions convenues, sans garantie de résultat.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des blessures, accidents, maladies ou décès du cheval survenant pendant la pension, sauf en cas de faute grave ou négligence avérée de sa part,

• des pertes de matériel appartenant au propriétaire,

• des dommages corporels subis par le client ou ses visiteurs lors de leur présence sur les lieux, sauf faute prouvée.

Article 7 – Cours et stages

Les cavaliers participants doivent être assurés en responsabilité civile (licence FFE ou assurance équivalente).
Les cavaliers montent sous leur propre responsabilité, dans le respect des consignes de sécurité données par l’intervenante.

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, matériel ou moral survenu lors d’un cours ou d’un stage, sauf faute grave de sa part.
Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, présents ou désignés.

En cas de comportement dangereux ou irrespectueux, le prestataire se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement.

Article 8 – Formation en ligne

Les formations en ligne sont proposées via la plateforme systeme.io et accessibles immédiatement après paiement.

8.1 Accès

L’accès est strictement personnel et réservé à l’acheteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus sans autorisation écrite du prestataire est strictement interdite.

8.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant l’achat, le client reconnaît expressément :

• avoir accès immédiatement à la formation,

• et renoncer de ce fait à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc effectué après validation du paiement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le prestataire (textes, vidéos, supports pédagogiques, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un événement extérieur (maladie du cheval, accident indépendant de sa volonté, etc.).

Le client s’engage à souscrire et maintenir en vigueur toutes assurances nécessaires à la couverture de ses propres risques.

Article 11 – Assurance et sécurité

Les propriétaires de chevaux et les cavaliers doivent être titulaires d’une assurance en responsabilité civile couvrant leurs activités équestres.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages survenant en l’absence d’assurance adéquate.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la gestion administrative et commerciale des prestations.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : cavalsa.contact@gmail.com.

Article 13 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers.